Qu’est-ce qu’une Phase 1?

Une évaluation environnementale de site-Phase 1 vise essentiellement à repérer les indices de risque de contamination réelle ou potentielle sur une propriété. La Phase 1 se réfère aux principes généraux de la norme CSA Z768-01.

L’ÉES phase I permet d’identifier la présence d’un risque réel ou potentiel de contamination des sols et de l’eau souterraine du site par rapport aux activités antérieures et actuelles. L’ÉES phase I permet ainsi de localiser les emplacements susceptibles d’être contaminés ainsi que d’identifier les contaminants potentiels.

Par conséquent, l’ensemble des informations disponibles sur l’historique du terrain telles que : les activités passées, les plaintes municipales, les rapports gouvernementaux, les cartes topographiques, les photos d’archives, les photos aériennes, les images satellites, etc. doivent être retracées afin de déceler tous les risques de contamination passée ou future. Enfin, l’analyse de ces informations, une visite des lieux et une enquête auprès des gens du milieu permettront d’évaluer si la tenue d’une évaluation environnementale de phase 2 est nécessaire.

L’ÉES Phase 1 ne comprend pas de processus d’échantillonnage, d’analyse et de mesurage sauf dans le cas où l’expert en évaluation et le client conviennent d’améliorations. Dans ce cas, nous avons tout l’équipement en notre possession pour effectuer les travaux.

Quand je pourrais avoir besoin d’une évaluation environnementale de site-Phase 1?

  • Lors de l’achat ou la vente d’un terrain ou un bâtiment commercial (souvent obligatoire auprès des institutions bancaires pour les prêts;
  • Lors de l’achat ou la vente d’un bâtiment commercial multi-logement;
  • Lorsqu’il y a un changement de vocation d’un bâtiment commerciale;
  • Lors de l’achat ou la vente d’un terrain résidentiel ou d’une résidence;
  • Lorsque vous voulez être rassuré lors d’une transaction immobilière;

Quels sont les délais de réalisation d’une ÉES?

Un délai est de 3 à 4 semaines suivant la signature de l’offre de service puisque le MELCC et la municipalité se réservent un délai de 20 jours ouvrables pour compiler les différents renseignements sur le site à l’étude. Il s’agit du facteur limitatif dans la plupart des cas. Une fois que l’offre de services est signée, un chargé de projets réalise les recherches le plus rapidement possible pour accélérer le processus.