25Sep

Qu’est-ce que GCR couvre en matière de sols ?

Conseil Maison, Terrainseptembre 25, 2019

Responsabilité de l’entrepreneur

Que vous soyez propriétaires ou non du terrain, en tant qu’entrepreneur, il est de votre responsabilité de vous assurer que le terrain est apte à recevoir la bâtisse que vous allez y construire. (Art. 1726, 2100 et 2104 du Code civil du Québec)

Effectivement, qu’il s’agisse d’un sol instable, de la pression hydrostatique des eaux souterraines ou de la hauteur de la nappe phréatique, pour ne nommer que ceux-là, des dommages au bâtiment pourraient survenir.

Afin de prévenir ce genre de situation, différents tests de sol et études géotechniques existent et demeurent des options intéressantes pour éviter des réclamations.

Bref, assurez-vous que les sols sont propices à la construction d’un bâtiment avant de commencer vos travaux.

Qu’est-ce que GCR couvre en matière de sols ?

Le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (« Règlement ») prévoit que GCR pourrait être amené à couvrir les vices du sol (Art. 10 paragraphe 5 du Règlement) notamment les dommages causés par la pente négative du terrain (Art. 12 paragraphe 9 du Règlement).

Néanmoins, sont exclus « la réparation des dommages résultant des sols contaminés y compris le remplacement des sols eux-mêmes », et « le système de drainage des eaux de surface du terrain » (Art. 12 paragraphe 7 et 9 du Règlement)

L’exemple de Saint-Zotique

En ce qui a trait aux problématiques de sols, GCR peut exiger que des tests de sols ou des études géotechniques soient effectués avant de procéder à l’enregistrement du bâtiment. Les problèmes de sols ne sont pas pris à la légère par Garantie GCR. Certains bâtiments peuvent subir de graves dommages si, par exemple, ils ne sont pas ancrés correctement dans les sols instables.

Concernant la municipalité de Saint-Zotique en Montérégie, GCR a recueilli des informations sur la portance des sols dans ce secteur qui l’ont incité à demander systématiquement un certificat de pieutage pour l’ensemble de la semelle de la fondation, et ce, à tous les entrepreneurs construisant ou désirant construire un bâtiment résidentiel visé par le Règlement. Dans l’éventualité où l’entrepreneur ne prévoit pas pieuter, une étude géotechnique démontrant que le sol est suffisamment stable pour y construire un bâtiment résidentiel visé par le Règlement est alors exigée.

Savoir+
28Juil

Quelles sont les missions d’un expert géomètre ?

Arpentage, Terrainjuillet 28, 2019

En France, l’intervention d’un géomètre expert est obligatoire pour effectuer le bornage d’un terrain à construire. Cette opération reste toujours essentielle pour protéger la parcelle qu’on possède. Si le propriétaire décide de se passer des services de ce professionnel dans le cadre de la construction d’une habitation, ses voisins ont tout à fait le droit de lui poursuivre en justice. De ce fait, il serait plus sage de respecter la loi en vigueur. En tout cas, il est possible de confier d’autres missions à un géomètre expert, car celui-ci joue plusieurs rôles.

Les missions d’un géomètre expert

De manière générale, le travail d’un expert géomètre consiste à délimiter une parcelle du terrain (à construire ou à vendre) pour le compte du propriétaire, de l’acheteur ou du vendeur. Bien entendu, il peut également effectuer d’autres missions plus importantes.Effectivement, il peut s’occuper de la cartographie et de la construction de documents d’urbanisme réglementaires. Il peut également offrir des conseils juridiques et financiers à son client tout au long de l’opération d’aménagement. Les experts géomètres les plus expérimentés peuvent d’ailleurs effectuer des missions d’optimisation du patrimoine foncier des communes(acquisition et inventaire) et d’installation de système d’information géographique. Tel est l’exemple d’un expert géomètre Nantes.

Cet expert pourra ainsi établir des plans pour des demandes de permis de construire grâce à ses compétences juridiques et techniques en biens immobiliers et fonciers. Il pourra également modifier des documents de copropriété,à la demande de son client (propriétaire, acheteur, vendeur, etc.).

Que dit la loi sur le bornage d’un terrain ? 

Selon la loi des A.D.S (Autorisation D’occuper le Sol) instaurée en octobre 2007, complémentée par la loi S.R.U de décembre 2000, le bornage de tout type de terrain, fabriqué dans le but d’y implanter des constructions, est devenu obligatoire. Pour aller plus loin, en vertu de l’article 646 du Code civil, tout propriétaire a le droit d’obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Un expert géomètre doit,en clair, intervenir en cas de litige entre les parties pour étudier les actes de propriété et les plans. Dans ce cas, son travail sera de délimiter de manière irrévocable les limites d’un terrain. La bonne nouvelle c’est que le bornage des propriétés peut être amiable, si les voisins sont généreux. Il faut toutefois retenir que seul le tribunal peut effectuer la demande d’intervention d’un expert géomètre.

Il est tout à fait possible de trouver un expert géomètre qualifié sur la toile. L’objectif est, bien entendu, de protéger son terrain tout en évitant les litiges avec les voisins de son quartier. Il est d’ailleurs envisageable de contacter un spécialiste sur un site dédié à cet effet. Concrètement, les plus réputés doivent être privilégiés.  Pour ce  faire, il convient de consulter les témoignages des visiteurs.  Dans l’hypothèse où les personnes satisfaites sont nombreuses par rapport à celles qui ne le sont pas, il ne faut pas hésiter à contacter l’un des experts géomètres travaillant pour ce site. Dans le cas contraire, il faut chercher ailleurs.

SOURCES:https://blogue.projethabitation.com/construction/quelles-missions-expert-geometre/

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